Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.
1. Il est créé un certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur ».
2. Les conditions d'obtention du certificat individuel dans la catégorie précitée sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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