Arrêté du 2 septembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2016.

TexteArrêté du 2 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033107999
Texte parentLEGITEXT000033107995
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2016 (version du 11 septembre 2016)Légifrance →

1. Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif d'alerte sonore des usagers par barrettes préfabriquées. Il est implanté sur le marquage de rive situé en extérieur de courbe, sur la route départementale 951.

2. L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par barrette préfabriquée.

3. Le dispositif sera mis en œuvre sur les sections suivantes de la route départementale 951 :


COMMUNE

N° VIRAGE

PR DÉBUT

PR FIN

Sézanne

1

87+420

87+590

Talus-Saint-Prix

2

76+130

76+540

3

76+530

76+770

4

77+010

77+180

5

77+510

77+750

Brugny-Vaudancourt

6

52+1070

53+080

7

53+080

53+410

8

53+280

53+750

9

53+660

53+930

10

54+150

54+300

11

54+330

54+560

12

54+586

54+694

4. La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à trois ans.

5. Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis à la directrice des infrastructures de transport, dans un délai, respectivement, d'un an après la mise en service du dispositif expérimental et dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

6. Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033107999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.