Arrêté du 2 septembre 2016 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2016.

TexteArrêté du 2 septembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033108002
Texte parentLEGITEXT000033107995
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 septembre 2016 (version du 11 septembre 2016)Légifrance →

1. I. - Description du dispositif

2. Le dispositif consiste à équiper avec du marquage sonore (barrettes préfabriquées) le marquage de rive T2-3u existant, implanté en extérieur de courbes.

3. Le dispositif utilisé est de type barrette préfabriquée VNTP à effet sonore.

4. Les dimensions des barrettes sont 200 mm de long et 45 mm de large.

5. La fonction sonore est complétée par une visibilité de nuit par temps de pluie.

6. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0211 du 10/09/2016, texte nº 9 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033105203

7. II. - Modalités de mises en œuvre

8. Le marquage sonore est implanté sur le marquage de rive existant (T2-3u) à l'extérieur du virage. Il débute 50 mètres en amont de celui-ci et sera prolongé en aval sur 50 mètres.

9. L'intervalle entre chaque barrette est de 1 mètre.

10. La mise en place se fait en 2 temps : collage thermique d'une semelle sur la chaussée puis pose immédiate de la barrette sur la semelle.

11. III. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation

12. Suivi de l'accidentalité (corporel et matériel).

13. Réalisation périodique (une fois par an au printemps) de relevés de dégradations notamment ceux pouvant être liés à la viabilité hivernale.

14. Suivi du comportement des usagers :

15. - observations vidéo des trajectoires des véhicules après mise en œuvre du dispositif afin de quantifier et qualifier les intrusions de véhicules sur la voie adverse (Céréma avec l'appui du département).

16. Les virages à observés seront déterminés conjointement par le Céréma et le département ;

17. - recueil de l'avis des usagers au travers d'une enquête (Céréma avec l'appui du département). Le questionnaire sera élaboré, traité et analysé conjointement par le Céréma et le département.

18. IV. - Sécurité de la circulation

19. En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimental, la directrice des infrastructures de transport doit en être informée.

Aller plus loin

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