Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033116812
Texte parentLEGITEXT000033116807
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès », homologué par le décret du 5 décembre 2011 susvisé, le premier paragraphe est remplacé par la disposition suivante :
2. « Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 4 et 5 novembre 1998 et du 10 février 2016. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1777 du 5 décembre 2011 : art. Annexe
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