Arrêté du 29 août 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2016.

TexteArrêté du 29 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033116814

Texte parentLEGITEXT000033116807

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2016 (version du 14 septembre 2016)Légifrance →

1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e07b4e9f-6218-4721-973f-aa7dabd4cae3 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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