Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. I.-Le deuxième alinéa de l'article 2 est complété de la manière suivante :
3. « Le directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse attribue les stages de mise en situation professionnelle prévus à l'article 4 ci-après, en fonction de l'offre de stage et des vœux émis par les stagiaires. »
4. II.-A l'article 7, la phrase : « Cette liste est déterminée, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus. » est supprimée.
5. III.-Les dispositions de l'article 14 sont remplacées par les dispositions suivantes :
6. « Art. 14.-A l'issue de leur formation, les éducateurs stagiaires titularisés sont affectés, en fonction de leur rang de classement, établi selon les modalités fixées au troisième alinéa de l'article 12, dans un établissement ou service du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse distinct de celui dans lequel ils ont accompli leur stage de mise en situation professionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2011 : art. 2, art. 7, art. 14