1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2016 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2016 au 1er septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033118043
Texte parentLEGITEXT000033118032
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