Arrêté du 7 septembre 2016 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 septembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033119889

Texte parentLEGITEXT000033119866

Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 septembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 novembre 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les caisses nationales du régime général de la sécurité sociale et sur l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 novembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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