Arrêté du 10 août 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2016.

TexteArrêté du 10 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033120644

Texte parentLEGITEXT000033120634

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 août 2016 (version du 2 septembre 2016)Légifrance →

1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fc0f1954-4b40-4e61-a291-93b955aa1410 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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