Arrêté du 9 septembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2016.

TexteArrêté du 9 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033121736
Texte parentLEGITEXT000033121730
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2016 (version du 17 septembre 2016)Légifrance →

1. Les concours pour l'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique prévus à l'article 4 du décret du 7 octobre 1991 modifié susvisé sont ouverts après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique par arrêté du ministre chargé de la santé dont un extrait est publié au Journal officiel de la République française.

2. Cet arrêté fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les modalités d'inscription, les dates des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

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