Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033121838
Texte parentLEGITEXT000033121831
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2016 susvisé, les mots : « à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « aux articles 4 et 5 », les mots : « ou bien dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « soit dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, soit dans un établissement public relevant de la jeunesse et des sports, ou bien à la direction des sports du ministère chargé des sports pour les personnels exerçant des missions de conseiller technique sportif ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2016 : art. 1
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