Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033121852
Texte parentLEGITEXT000033121846
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2016 susvisé, les mots : « ou bien dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « soit dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou bien dans un établissement public relevant de la jeunesse et des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2016 : art. 1
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