Arrêté du 8 août 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2016.

TexteArrêté du 8 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033122105

Texte parentLEGITEXT000033122096

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 2016 (version du 17 septembre 2016)Légifrance →

1. Est établi en Polynésie française et localisé sur l'île de Tahiti un centre unique de coordination des moyens de secours pour les accidents aéronautiques et maritimes. Ce centre est dénommé « JRCC Tahiti ».

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