Arrêté du 8 août 2016 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2016.

TexteArrêté du 8 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033122111

Texte parentLEGITEXT000033122096

Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 août 2016 (version du 17 septembre 2016)Légifrance →

1. Le JRCC Tahiti est responsable de la conduite des exercices maritimes et aéro-maritimes.

2. Les exercices aéro-maritimes sont organisés et financés par le service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.

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