Arrêté du 8 août 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2016.

TexteArrêté du 8 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033122115

Texte parentLEGITEXT000033122096

Référencearticle 14 de l'arrêté du 8 août 2016 (version du 17 septembre 2016)Légifrance →

1. Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française décrit l'organisation locale et le fonctionnement du JRCC incluant les ressources matérielles et humaines ainsi que la formation et la qualification du personnel. Les modalités d'intervention du SEAC/PF seront également précisées dans cet arrêté.

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