Référencearticle 15 de l'arrêté du 8 août 2016 (version du 17 septembre 2016)Légifrance →
1. Sont abrogés, ainsi que toute autre disposition contraire au présent arrêté :
2. - l'arrêté n° 201 AC.DIR/NA du 31 janvier 1964 portant création et organisation en Tahiti d'un Centre de Coordination de Recherches et de Sauvetage des aéronefs en temps de paix ;
3. - l'arrêté n° 1323 AC.DIR/NA7 du 20 août 1985 modifié par l'arrêté n° 1144 du 7 novembre 1989 et portant organisation en Tahiti du service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix ;
4. - l'arrêté n° 886/AEM du 9 décembre 2010 portant organisation de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans les eaux placées sous la responsabilité de la France au large des îles de Tahiti.
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