Arrêté du 8 août 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2016.

TexteArrêté du 8 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033122122
Texte parentLEGITEXT000033122096
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 2016 (version du 17 septembre 2016)Légifrance →

1. La zone de responsabilité du JRCC Tahiti pour le secours en mer (maritime Search and Rescue Region - SRR maritime), déclarée par la France auprès de l'organisation maritime internationale, est délimitée par les points suivants :

2. 05° 00ʹ S - 120° 00ʹ W ;

3. 05° 00ʹ S - 157° 00ʹ W ;

4. 30° 00ʹ S - 157° 00ʹ W ;

5. 30° 00ʹ S - 120° 00ʹ W.

6. La zone de responsabilité du JRCC Tahiti pour le sauvetage d'aéronef (aeronautical Search and Rescue Region - SRR aéronautique), déclarée par la France auprès de l'organisation de l'aviation civile internationale, est délimitée par les points suivants :

7. 03° 30ʹ N - 120° 00ʹ W ;

8. 03° 30ʹ N - 145° 00ʹ W ;

9. 05° 00ʹ S - 155° 00ʹ W ;

10. 05° 00ʹ S - 157° 00ʹ W ;

11. 30° 00ʹ S - 157° 00ʹ W ;

12. 30° 00ʹ S - 120° 00ʹ W.

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