Arrêté du 8 août 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2016.

TexteArrêté du 8 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033122123
Texte parentLEGITEXT000033122096
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 août 2016 (version du 17 septembre 2016)Légifrance →

1. Le JRCC Tahiti est responsable de la veille des fréquences de détresse maritime.

2. Le service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française est responsable de la veille des fréquences de détresse aéronautique, assurée par les services aériens des différents aéroports de Polynésie française.

3. Le JRCC Tahiti est le point de contact unique (SPOC) du système d'alerte COSPAS SARSAT en Polynésie française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033122123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.