Arrêté du 8 août 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2016.

TexteArrêté du 8 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033122124
Texte parentLEGITEXT000033122096
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 août 2016 (version du 17 septembre 2016)Légifrance →

1. Lorsque des informations indiquent qu'un aéronef pourrait se trouver en difficulté, le service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française recueille les éléments permettant de vérifier la réalité de l'alerte. Il dispose, pour l'assister dans cette mission, du centre de contrôle de Tahiti-Faa'a, du Bureau régional d'information et d'assistance aux vols. Il tient informé sans délai le JRCC Tahiti.

2. Lorsque des informations indiquent qu'une ou des personnes pourraient être en situation de détresse en mer, le JRCC Tahiti recueille les éléments permettant de vérifier la réalité de l'alerte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033122124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.