Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 août 2016 (version du 17 septembre 2016)Légifrance →
1. Dans le cas d'un accident localisé en mer, le CMS assure la coordination de tous les moyens d'intervention jusqu'à sa clôture.
2. Dans le cas d'un accident d'aéronef localisé dans une ZPA mixte (terre/mer), le CMS assure la coordination des moyens d'intervention nautiques et aériens. La coordination des moyens terrestres est assurée par le directeur de la défense et de la protection civile.
3. Dans le cas d'un accident d'aéronef localisé à terre, et sans préjudice de la coordination des moyens aériens, la coordination des moyens terrestres de secours est assurée par le directeur de la défense et de la protection civile.
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