Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 août 2016 (version du 17 septembre 2016)Légifrance →
1. La clôture de l'opération ne peut être décidée tant que tous les moyens d'intervention n'ont pas été autorisés à reprendre leur route ou ne sont pas rentrés à leur base.
2. En cas de recherche infructueuse, la décision d'arrêt de l'opération est prise par le CMS, le directeur du JRCC Tahiti ou par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, selon le caractère de l'événement. L'avis du commandant de zone maritime ou du directeur de l'aviation civile en Polynésie française est sollicité le cas échéant.
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