Arrêté du 8 août 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2016.

TexteArrêté du 8 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033122110
Texte parentLEGITEXT000033122096
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 août 2016 (version du 17 septembre 2016)Légifrance →

1. Le JRCC Tahiti est dirigé par un administrateur des affaires maritimes.

2. Le directeur du JRCC Tahiti procède à la nomination des officiers habilités à exercer les fonctions de CMS, définit l'organisation de la veille et les procédures opérationnelles appliquées par le centre.

3. Les officiers CMS sont responsables de l'ensemble des actions engagées sous leur autorité par le JRCC Tahiti.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033122110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.