Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033122134
Texte parentLEGITEXT000033122125
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un nouvel alinéa : « La formation théorique et spécialisée des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires peut être individualisée en fonction de leurs acquis professionnels, sur les indications du directeur de stage. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2016 : art. 4
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