Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033122138
Texte parentLEGITEXT000033122125
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 5, les mots : « Il est notamment demandé à dernier (…) » sont remplacés par les mots : « Il est notamment demandé à ce dernier » (le reste sans changement).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2016 : art. 5
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