Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1228 du 16 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033123843
Texte parentLEGITEXT000033123831
Référencearticle 5 du décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 421-42 du même codeest remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Au cours de la première réunion de l'assemblée générale des délégués de classe, il est procédé à l'élection des représentants des délégués des élèves au conseil de discipline ».