Texte publié au Journal officiel
1. Le septième alinéa de l'article R. 421-43 du même code est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R421-43
Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1228 du 16 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033123845
Texte parentLEGITEXT000033123831
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