Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 511-21 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « des élèves » sont ajoutés les mots : « des collèges » ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycéens sont élus chaque année en leur sein par les délégués des élèves lors de leur première réunion en assemblée générale au scrutin plurinominal à un tour. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
5. « En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R511-21