Arrêté du 31 août 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 2016 au 1er mai 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033124183

Texte parentLEGITEXT000033124159

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2016 (version du 18 septembre 2016)Légifrance →

1. Le concours externe prévu à l'article 6 (1°) du décret du 30 mai 2005 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.

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