Arrêté du 31 août 2016 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 2016 au 1er mai 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033124177

Texte parentLEGITEXT000033124159

Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 août 2016 (version du 18 septembre 2016)Légifrance →

1. Les nominations en qualité d'élève ingénieur des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de l'environnement.

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