1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2016 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 2016 au 1er mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033124181
Texte parentLEGITEXT000033124159
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