Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1970 au 1er juillet 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 72-500 du 23 juin 1972

RattachementTitre IV : Dispositions particulières

IdentifiantLEGIARTI000033115532

Texte parentLEGITEXT000033131053

Référencearticle 14 du décret n° 72-500 du 23 juin 1972 (version du 1er janvier 1970)Légifrance →

1. Les conditions d'ancienneté prévues aux articles 3-.2° et 10 ci-dessus peuvent être augmentées par décision ministérielle à l'occasion de chaque tableau d'avancement, de manière que le nombre de candidatures soit en rapport avec celui des vacances prévues.

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