Référencearticle 15 du décret n° 72-500 du 23 juin 1972 (version du 1er janvier 1970)Légifrance →
1. Le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est complété comme suit :
DÉNOMINATION DES EMPLOIS
DÉNOMINATION antérieure (éventuellement)
TEXTE INSTITUANT le classement
MINISTÈRE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Agent du service des installations :
- agent d'administration principal (service général des installations)
- agent d'exploitation (service général des installations)
Agent du service des lignes : agent d'administration principal et agent d'exploitation
Agent principal et agent des installations, branche Service général
Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937)
Agent d'administration principal (recettes distribution)
Agent d'exploitation (recettes distribution)
Agent d'administration principal et agent d'exploitation (service de la distribution et de l'acheminement : distribution, acheminement, entreposeur, ambulant, courrier-convoyeur)
Receveur distributeur.
Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937)
Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.