Référencearticle 16 du décret n° 72-500 du 23 juin 1972 (version du 1er janvier 1970)Légifrance →
1. Le tableau des emplois classés dans les échelons des catégories A et B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est complété comme suit :
DÉNOMINATION DES EMPLOIS
DÉNOMINATION antérieure (éventuellement)
TEXTE INSTITUANT le classement
MINISTÈRE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Catégorie B
3e échelon (limite d'âge : 62 ans)
Agent d'administration principal :
- recettes distribution
- service des installations (service général des installations)
- services de la distribution et de l'acheminement : acheminement, entreposeur
.
Agent d'exploitation :
- recettes distribution
Receveur distributeur
Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937)
- service des installations (service général des installations)
- services de la distribution et de l'acheminement : acheminement, entreposeur
Agent principal ou agent des installations
Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937)
4e échelon (limite d'âge : 60 ans)
Agent d'administration principal et agent d'exploitation :
- service des lignes
- services de la distribution et de l'acheminement : distribution, ambulant, courrier convoyeur.
Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
Aller plus loin
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