Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

TexteDécret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

RattachementChapitre VI : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000033134010

Texte parentLEGITEXT000033133947

Référencearticle 21 du décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Le contenu et les modalités d'organisation des formations prévues par le décret du 26 décembre 2007 susvisé sont définis par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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