RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000033134022
Texte parentLEGITEXT000033133947
Référencearticle 27 du décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →
1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret du 16 octobre 2000 précité poursuivent leur détachement pour la durée restant à courir et sont reclassés dans ce cadre d'emplois conformément aux dispositions de l'article 24.
2. Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans leur précédent cadre d'emplois et grade sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le cadre d'emplois et le grade d'intégration.
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