Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau « I.-Indemnité de responsabilité » qui détermine les conditions d'octroi et les taux minima de l'indemnité prévue à l'article 6-4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé et qui figure à l'annexe de ce décret, les lignes concernant les grades de médecin et pharmacien sont remplacées par lignes suivantes :
2. Médecin et pharmacien de classe normale
3. -
4. 24
5. Groupement
6. 31
7. Médecin-chef adjoint
8. 33
9. Pharmacien gérant PUI
10. 34
11. Médecin et pharmacien hors classe et médecin et pharmacien de classe exceptionnelle
12. -
13. 24
14. Groupement
15. 31
16. Médecin-chef adjoint
17. 33
18. Pharmacien gérant PUI
19. 34
20. Médecin-chef et pharmacien-chef
21. 34
22. CTA : centre de traitement de l'alerte CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours PUI : pharmacie à usage intérieur
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : art. ANNEXE