Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

TexteDécret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

RattachementChapitre II : Recrutement

IdentifiantLEGIARTI000045657499

Texte parentLEGITEXT000033133947

Référencearticle 3 du décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 (version du 17 avril 2022)Légifrance →

1. Le recrutement en qualité de médecin ou de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions des articles L. 325-2 et L. 325-13 du code général de la fonction publique.

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