Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 33-1 à 33-4 du même arrêté sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 3 avril 2008 : art. 33-1, art. 33-2, art. 33-3, art. 33-4
Arrêté du 19 septembre 2016 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033134314
Texte parentLEGITEXT000033134306
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