Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033134316
Texte parentLEGITEXT000033134306
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 34 du même arrêté, les mots : « se compose d'un bureau directement rattaché au directeur et de quatre sous-directions » sont remplacés par les mots : « comprend un bureau directement rattaché au directeur et quatre sous-directions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 34
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