Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033134318
Texte parentLEGITEXT000033134306
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « chef du service France Domaine de la direction générale des finances publiques » sont remplacés par les mots : « directeur de l'immobilier de l'Etat » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « le service France Domaine » sont remplacés par les mots : « la direction de l'immobilier de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.