1. I. - Les organismes ou structures enregistrés par l'Agence nationale du développement professionnel continu actualisent leur dossier lors de tout changement de situation de nature à avoir des conséquences sur le contenu du dossier d'enregistrement.
2. L'Agence peut, à tout moment, demander à des organismes ou structures enregistrés de procéder à la mise à jour de leur dossier si elle a eu connaissance de changements affectant leur situation.
3. II. - Une demande d'enregistrement complémentaire est déposée dans les cas suivants :
4. - nouvelles prestations de développement professionnel continu ;
5. - nouveau public ciblé ;
6. - recours à un nouveau sous-traitant pour dispenser des activités pédagogiques ;
7. - nouveau lien d'intérêt de l'organisme ou de la structure.
8. Cette demande complémentaire est examinée dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.
9. L'organisme ou la structure qui fait l'objet d'un refus d'enregistrement au titre de cette demande complémentaire conserve les droits acquis au titre de son enregistrement initial, sous réserve que le contenu de la demande d'enregistrement complémentaire n'emporte pas de conséquence majeure de nature à remettre en cause les conditions en vertu desquelles la décision initiale d'enregistrement a été délivrée.
10. III. - Une nouvelle demande d'enregistrement doit être déposée en cas de changement de statut juridique de l'organisme ou de la structure.