Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 septembre 2016 (version du 22 septembre 2016)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions de l'article R. 4021-25, les actions déposées sur le site internet de l'agence pour des sessions programmées à compter du 1er janvier 2017 sont conformes au modèle défini à l'annexe II du présent arrêté.
2. En cas de décision notifiée d'une fin ou d'un retrait d'enregistrement, l'Agence retire les actions déposées par l'organisme ou la structure.
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