1. Conformément à l'article 3 du décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016, les organismes ou structures précédemment enregistrés auprès de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu disposent d'un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté pour déposer une nouvelle demande d'enregistrement.
2. Cette nouvelle demande d'enregistrement se traduit par une actualisation de leur dossier, accessible sur le site internet de l'Agence nationale du développement professionnel, en complétant ou modifiant les informations précédemment communiquées.
3. Le dossier d'enregistrement est réputé complet si, dans un délai de quatre mois, l'Agence n'a pas porté à la connaissance du déclarant les informations et pièces justificatives manquantes.
4. A défaut de transmission des compléments demandés dans un délai de quinze jours, l'Agence informe le déclarant qu'elle se trouve dans l'impossibilité de procéder à son enregistrement.