Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique et l'arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 12 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
  Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
• Arrêté du 19 juillet 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null
  Divisions : Annexe