Décret n°2016-1237 du 20 septembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1237 du 20 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036412916
Texte parentLEGITEXT000033134491
Référencearticle 2 du décret n°2016-1237 du 20 septembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. I. - L'échelonnement indiciaire de l'échelon provisoire du grade de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle mentionné au I de l'article 24 du décret du 20 septembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON PROVISOIRE
INDICE BRUT AU 1er JANVIER 2017

INDICE BRUT AU 1erJANVIER 2019

1er échelon

857

863

2. II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe mentionné au I de l'article 24 du décret du 20 septembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS PROVISOIRES
INDICES BRUTS AU 1erJANVIER 2017

INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019

2e échelon

755

762

1er échelon

706

713

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036412916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.