Arrêté du 12 septembre 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033137027
Texte parentLEGITEXT000033137021
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 septembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont supprimés de l'annexe :

2. Marine

3. Service logistique de la marine Brest (29)

4. Agent d'approvisionnement des matériels SIMMT

5. Niveau III

6. 1

7. 3 ans

8. 5 000 €

9. SCA

10. Etablissement logistique du commissariat des armées de MARSEILLE (13)

11. Mécanicien

12. Niveau III

13. 1

14. 3 ans

15. 10 000 €

16. SCA

17. Groupement de soutien de la base de défense BREST-LORIENT/ Antenne PRESQU'ILE DE CROZON (29)

18. Réceptionniste hébergement Lanvéoc

19. Niveau III

20. 1

21. 3 ans

22. 10 000 €

23. SGA/ DMPA

24. Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives PARIS (75)

25. Chargé d'études « budgets opérationnels de programme » crédits de la politique immobilière

26. Niveau II

27. 1

28. 3 ans

29. 10 000 €

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 juillet 2016 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033137027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.