Arrêté du 14 septembre 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 septembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033137688

Texte parentLEGITEXT000033137678

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 septembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 25 novembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac » ainsi que le décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac » sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret du 25 novembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
Décret n°2003-1130 du 25 novembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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