Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033139058
Texte parentLEGITEXT000033139051
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 18.1 et au chapitre 14 du titre II, les mots et signes : « Fonds Tirelire » sont remplacés par les mots et signes : « Fonds de réserve Quinté Plus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 18-1, art. 95-5
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