Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033139704
Texte parentLEGITEXT000033139699
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. A l'article 3, les mots : « de 60 » sont remplacés par les mots : « compris entre 60 et 80 » et les mots : « de 64 » sont remplacés par les mots « d'un grammage compris entre 60 et 80 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2016 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.