1. Sont approuvées, comme définies aux articles ci-dessous, les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport du propylène qui a été déclaré d'intérêt général par le décret susvisé du 26 février 1971.
Arrêté du 1er juin 1971 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juin 1971.
TexteArrêté du 1er juin 1971
IdentifiantLEGIARTI000033140382
Texte parentLEGITEXT000033140376
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